Générateur de Contrat de Closing Professionnel

Entre les soussignées :

L’entité ........................................, Immatriculée sous le N° ........................................, dont le siège social est sis à ........................................, représenté par Monsieur ........................................, en sa qualité de ........................................, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, Résident ........................................ Tél : ........................................, Courriel : ........................................

Ci-après dénommée « Bénéficiaire », d’une part ;

Et

Madame ........................................ de nationalité ........................................, Résident ........................................, Tél : ........................................, Numéro National d’identification : ........................................, E-mail : ........................................

Ci-après dénommée « le Prestataire » d’autre part.

Le Bénéficiaire et le Prestataire sont désignées individuellement « la Partie » et ensemble « les Parties ».

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire, en qualité de closer, assure pour le compte de la Société des prestations de prospection, de suivi et de conversion des prospects en clients effectifs, en vue de l’accroissement du chiffre d’affaires de ladite Société.

Les services spécifiques incluent, sans s'y limiter :

• Assurer la prise de contact et le suivi personnalisé des prospects ;
• Conduire les entretiens de vente (closing calls) ;
• Optimiser le taux de conversion des leads en clients effectifs ;
• Collecter et remonter à la Société les informations stratégiques sur les besoins, objections et comportements des clients ;
• Contribuer à l’atteinte des objectifs mensuels de vente ;
• Assurer un reporting régulier et transparent.

Le présent contrat prévoit dans les moindres détails les conditions et les modalités de la prestation de service liant les deux parties. Le prestataire a été engagé d’exécuter toutes les tâches qui relèvent de sa compétence, tout en respectant les règles qui régissent le fonctionnement de l’entité.

∙ Le bénéficiaire s’engage à :

• Collaborer efficacement avec le prestataire ;
• Fournir à temps utile l’ensemble des informations dont le prestataire a besoin pour réaliser sa mission ;
• Verser au prestataire les honoraires de ses prestations ;

∙ Le prestataire s’engage à :

• assurer la prise de contact et le suivi régulier des prospects issus de la plateforme de la Société jusqu’à la conclusion de la vente ;
• conduire les entretiens de vente en respectant les scripts et méthodes commerciales validées par la Société ;
• mettre en œuvre les techniques de persuasion nécessaires pour optimiser le taux de conversion des leads en clients effectifs ;
• utiliser rigoureusement l'application Eceams Teams pour le suivi logistique des commandes, et suivre scrupuleusement les instructions du Bénéficiaire afin de contribuer activement au développement et à la réussite de son entreprise ;
• collecter et transmettre à la Société les informations stratégiques relatives aux attentes et objections des prospects ;
• contribuer à l’atteinte des objectifs commerciaux fixés conjointement avec la Société ;
• établir un reporting périodique détaillant ses activités de closing et ses résultats.

Les prestations de closing s’effectuent exclusivement à distance (télétravail).

Le prestataire s’engage à être disponible et connecté sur le serveur Discord aux horaires définis par le bénéficiaire, à savoir :

• de 8h30 à 13h00
• de 15h00 à 17h00

(heures locales du pays de résidence du closeur).

Le bénéficiaire se réserve le droit d’adapter ces horaires en fonction des besoins de l’activité, sous réserve d’une notification préalable au closeur.

La rémunération nette mensuelle du closeur est définie en fonction du modèle de rémunération en vigueur, lequel peut inclure un fixe, un variable ou un mixte, selon les modalités arrêtées par le bénéficiaire.

Le modèle de rémunération pourra évoluer en cours de collaboration afin de s’adapter aux performances, aux résultats atteints ou aux besoins organisationnels. Toute modification sera notifiée par écrit au closeur et viendra se substituer aux dispositions antérieures.

La rémunération est versée en Francs CFA, après déduction de l’AIB au taux réglementaire, sur présentation de la facture normalisée.

Le règlement de la rémunération se fera au prorata des paiements reçus et par chèque émis au nom de l’intéressée ou par tout autre moyen.

Le Prestataire s’engage, pendant toute la durée du présent contrat et durant une période de un (01) ans suivant sa cessation, à ne pas exercer, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, une activité concurrente de celle de la Société, notamment dans le domaine du e-commerce portant sur des produits ou services similaires ou identiques.

Il lui est formellement interdit, sans l’accord écrit préalable de la Société, d’entrer en relation d’affaires, de démarcher, de solliciter ou de détourner la clientèle, les prospects ou les partenaires commerciaux de la Société, que ce soit à titre personnel ou par personne interposée.

Toute violation de la présente clause constatée par l’entreprise ou par tout moyen de preuve entraînera, de plein droit, l’application d’une pénalité contractuelle forfaitaire égale à six (6) mois de la dernière rémunération nette perçue par infraction constatée, sans préjudice de l’engagement de poursuites civiles et/ou pénales pour concurrence déloyale, abus de confiance ou divulgation d’informations confidentielles.

L’entreprise se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes pour obtenir la cessation des actes incriminés ainsi que la réparation intégrale de tout préjudice subi.

Le présent contrat peut être modifié par consentement mutuel écrit entre les deux parties.

Le Bénéficiaire pourra, pour des raisons pertinentes, mettre fin au présent contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au moins si le Prestataire commet une faute qui n'est pas jugée grave et que l’entrepreneur décide de mettre fin à ses prestations.

Si la faute est jugée grave, Le Bénéficiaire pourra à tout moment mettre fin au contrat sans préavis.

Sont jugées lourdes ou graves, les fautes qui portent atteinte à l'image de l’entité: des fautes comportementales, des fautes dans la gestion des informations, ou des fautes techniques graves dans l'exercice de ses missions.

De son côté, le Prestataire ne pourra mettre fin au présent contrat qu’en respectant un préavis écrit de trente (30) jours, adressé au Bénéficiaire, et en poursuivant normalement l’exécution de ses obligations contractuelles pendant ce délai.

Dès réception du préavis le prestataire met fin aux prestations dans les meilleurs délais possibles et en bonne et due forme, il remettra tous les rapports, plans et autres documents élaborés jusque-là.

Le Prestataire reconnaît que sa rémunération est liée à la performance et s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour atteindre les objectifs définis conjointement avec la Société. La non-atteinte répétée des objectifs pourra constituer un motif de résiliation.

La liquidation des honoraires dus sera faite par rapport au montant de base selon les prestations contractuelles fournies et acceptées.

Par ailleurs, Le Bénéficiaire doit être en mesure de produire des preuves tangibles non réfutables pouvant mettre en cause la crédibilité du prestataire. Dans le cas contraire, le consultant peut faire recours à tous les moyens légaux pour obtenir préjudice.

Les obligations de chaque partie prennent fin à l’issue de l’expiration des délais contractuels sous réserve des dispositions prévues à l’article 8 du présent contrat.

Tous les différends découlant du présent contrat devraient être réglés à l’amiable entre les parties contractantes.

Tout litige ou différend pouvant découler du présent contrat, ou se rapportant à celui-ci sera réglé à titre définitif par une juridiction compétente en la matière en République du Bénin, le tribunal de commerce de Cotonou.

Le contrat serait enregistré après sa signature dans le centre des impôts compétents. Les frais d’enregistrement sont à la charge du prestataire.

Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature par les deux parties. Il reste valable jusqu’à ce que les deux (2) parties aient rempli leurs tâches.

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